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Naturalisations

 

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).

A Allaman, c'est la Municipalité qui est l'autorité compétente pour traiter les demandes de naturalisation. 
A noter qu'aucun règlement communal ne complète les conditions cantonales.

Procédure d'enregistrement des données d'état civil (PE) à partir du 1er juillet 2017
 


       
Liens importants : Armoiries de la Suisse

Office fédéral des migrations (ODM)

 
  Logotype du secteur des naturalisations

Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) -
Service de la population

Commune d'Allaman

Place de l'Eglise 2
CH-1165 Allaman

 

Greffe municipal
Murielle Gilly
admin@allaman.ch

Tél. 021 - 807 34 56
   
Bourse communale
Francesco Montoro f.montoro@hellersa.ch  
Tél. 021 - 807 34 66
   

Contrôle des habitants
Ascension Dutoit
habitant@allaman.ch

Tél. 021 - 807 37 61
   

Ouverture du guichet:

Lundi de 13h30 à 16h00
Contrôle des habitants 
Greffe

Mardi de 13h30 à 15h00
Bourse communale

Jeudi de 16h00 à 19h00
Contrôle des habitants