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Formalités d'arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Loi Vaudoise du 9 mai 1983
 

Formulaire : Inscription au contrôle des habitants d'Allaman  que vous pouvez remplir et amener personnellement durant les heures d'ouverture du contrôle des habitants munis des documents d'identité.

 

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants de la commune chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

 

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

 

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


Inscription en résidence principale
Ressortissants suisses   Ressortissants étrangers
     
Se présenter muni des documents suivants :   Se présenter  muni des documents suivants :
     
Célibataire
acte d'origine*
ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
  Célibataire
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
acte de naissance ou
certificat de famille des parents
2 photos récentes, format passeport
     
Personne seule
(veuve, séparée ou divorcée)

certificat de famille suisse régularisé 
ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine
  Personne seule
(veuve, séparée ou divorcée)

passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille / acte de mariage
jugement de divorce / acte de décès du conjoint
2 photos récentes, format passeport
     
Couple marié
(avec ou sans enfant)

certificat de famille suisse régularisé 
ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine
  Couple marié
(avec ou sans enfant)
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille ou acte de mariage
acte de naissance de l'enfant
2 photos récentes de chacun, format passeport
     
     
* Dans tous les cas, l'acte d'origine doit être déposé dans la commune de domicile. Il sera restitué lors de l'annonce de départ. Lors d'un changement d'état civil, il sera retourné à l'administré en le priant de bien vouloir produire un acte conforme à son statut actuel.
 
Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Allaman tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
 

 

Déménagement à l'intérieur d'Allaman

se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).
 

Emolument communal
Gratuit


Changement des conditions de résidence
Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.
 

Emolument communal

- de résidence secondaire en principale
- de résidence principale en secondaire
gratuit
gratuit


Pour plus d'informations ...

 

Commune d'Allaman

Place de l'Eglise 2
CH-1165 Allaman

 

Greffe municipal
Murielle Gilly
admin@allaman.ch

Tél. 021 - 807 34 56
   
Bourse communale
Francesco Montoro f.montoro@hellersa.ch  
Tél. 021 - 807 34 66
   

Contrôle des habitants
Ascension Dutoit
habitant@allaman.ch

Tél. 021 - 807 37 61
   

Ouverture du guichet:

Lundi de 13h30 à 16h00
Contrôle des habitants 
Greffe

Mardi de 13h30 à 15h00
Bourse communale

Jeudi de 16h00 à 19h00
Contrôle des habitants