Construction

Une autorisation doit être demandée à la Municipalité, par écrit, avec plans à l'appui, pour toute transformation intérieure ou extérieure, ainsi que pour toute modification de l'aspect extérieur des bâtiments (couleur, choix des matériaux, etc.) Les antennes paraboliques ainsi que les constructions de minime importance (par ex: cabanes de jardin, piscines hors-sol, etc ...) sont également soumises à autorisation

 

Le règlement d'application de la loi du 04 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions, nommé RLATC, est entré en vigueur le 1er juin 2001.
Celui-ci prévoit, notamment de nouvelles dispositions qui dispensent de la mise à l'enquête publique de certains objets (piscine, garage, véranda, cheminée, etc). Ceux-ci ne feront donc plus l'objet de parutions dans la presse, mais seront uniquement affichés au pilier public, pendant 10 jours.

Cependant, une demande écrite doit parvenir à la Municipalité. Voir les documents téléchargeables ci-dessous :

  - Formulaire de dispense d'enquête publique

  - Formulaire "Permis de Fouilles"

Service des forêts, de la faune et de la nature 

- Décision de classement embouchure de l'Aubonne

- Plan de l'embouchure de l'Aubonne