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Règlements communaux

 

Arbres

Règlement sur la protection des arbres

Fiche de demande d'autorisation d'abattage d'arbres

 
Contrôle des Habitants

Règlement relatif à la perception des taxes en matières de contrôle des habitants
 
Cimetière

Règlement du Cimetière d'Allaman
 
Conseil Général
Règlement du Conseil Général (valable dès le 5 février 2016)
Schéma Interpellation 
Schéma Postulat
Schéma Motion
 
Déchets

Règlement communal sur la gestion des déchets valable dès le 1er janvier 2014
Directives communales - Annexe 1 du règlement sur la gestion des déchets valable dès le 1er janvier 2014

 

Eau

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement intercommunal sur la distribution de l'eau SIDERE
Rapport d'analyses de la qualité de l'eau potable
PGEE communal (Septembre 2014)
 
Police

Règlement de Police
 
Port

Règlement du Port à sec de la Pêcherie

 

Formulaires de demande de subvention (Contribution à l'environnement)

 


Règlement
Directives générales

 

Formulaires :
Aide au remplacement des chauffages électriques
Chauffage au bois
Subvention Energie
Capteurs solaires
Complément au programme bâtiment
Vélos électriques et scooters
 

Cette section est également complétée par d'autres informations utiles à différentes démarches administratives dépassant le cadre strict de la commune.
Formulaire demande de procédé de réclame
Règlement sur procédé de réclame - loi vaudoise