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Préavis municipaux

Les préavis et PV de séance sont disponibles sur demande auprès du Greffe municipal.

2019

Préavis No 1/2019 - Rapport de Gestion et Comptes 2018 (à suivre)
Préavis No 1/2019 - Bilan (à suivre)
Préavis No 1/2019 - Rapport de Révision de la Fiduciaire Staehli

 
2018
Préavis No 1/2018 - Rapport de Gestion et Comptes 2017
Préavis No 1/2018 - Bilan 2017
Préavis No 1/2018 - Rapport de Révision
Préavis No 2/2018 - Arrêté d'imposition 2019 
Préavis No 3/2018 - Demande de crédit en vue de l'aménagement de l'Entrée Nord du Village d'Allaman
Préavis No 3/2018 - Plan
Préavis No 4/2018 - Relatif à une demande de crédit pour le remplacement des collecteurs d'eaux claires et usées à la Petite Rue et réfection de la chaussée 
Préavis No 5/2018 - Préavis Budget 2019
Préavis No 5/2018 - Budget
Préavis No 6/2018 - Relatif à la modification des statuts du SIDERE
Préavis No 7/2018 - Relatif à un crédit d'étude en vue de la planification et estimation des coûts de rénovation de la Grande Salle
 
2017
Préavis No 1/2017 - Relatif aux travaux de finition de la façade Est du bâtiment "La Petite Ecole"

Préavis No 2/2017 - Rapport de Gestion et Comptes 2016
Préavis No 2/2017 - Bilan 2016
Préavis No 2/2017 - Rapport de Révision

Préavis No 3/2017 - Arrêté d'imposition 2018
Préavis No 4/2017 -  Acquisition de la Parcelle No 370
Préavis No 5/2017 - Préavis Budget 2018
Préavis No 5/2017 - Budget 2018
 

 
2014
Préavis N° 01/2014 rapport de gestion - comptes 2013
Préavis N° 02/2014 relatif à une demande de crédit en vue du projet et création d'un aménagement pour mise en valeur de la place de l'église 
(Préavis retiré en séance du CG du 23 juin 2014)
Préavis N° 03/2014 relatif aux travaux d'entretien des éléments extérieurs de l'église
Préavis N° 04/2014 relatif aux travaux d'entretien des éléments extérieurs du bâtiment communal et transformation du local "Ancienne épicerie-laiterie"
Préavis N° 05/2014 relatif aux travaux d'entretien des éléments extérieurs et réfection du bâtiment communal dit "grande école" - Parcelle N° 67
Préavis N° 06/2014 relatif au nouveau règlement du Conseil général d'Allaman
Préavis N° 07/2014 relatif à l'adhésion à l'Association Régionale Touristique et Réorganisation du tourisme dans le district de Morges
Préavis N° 08/2014 demande d'autorisation générale de plaider
Préavis N° 09/2014 arrêté d'imposition pour l'année 2015

2013
Préavis N° 01/2013 relatif à l'adoption du budget 2013

Préavis N° 02/2013 concernant le nouveau règlement communal sur la gestion des déchets
Préavis N° 03/2013 relatif au crédit complémentaire en vue de régulariser le financement des travaux de la station de pompage de la Pêcherie 
(Préavis retiré en séance du CG du 24 juin 2013)

 

Préavis N° 04/2013 rapport de gestion - comptes 2012
Préavis N° 05/2013 relatif à la réparation du mur du chemin des Vignes suite à son éboulement
Préavis N° 06/2013 Arrêté d'imposition 2014
Préavis N° 07/2013 demande de crédit pour l'acquisition d'actions au capital de la future SA et financement du projet du Centre Aquatique Région Morges.
Préavis N° 08/2013  Adhésion au SDIS "Etraz-Région" et adoption des statuts
Préavis N° 09/2013 concernant la décision de principe d'une adhésion à une future station d'épuration intercommunale (Préavis retiré)
Préavis N° 10/2013  Budget 2014

 

2012
Préavis N° 01/2012  Relatif au plafonds en matière d'endettement  
Préavis N° 02/2012  Relatif à la modification du règlement communal sur le Plan d'extension et la police des constructions  
Préavis N° 03/2012  Règlement communal sur les arbres  
Préavis N° 04 2012   Réorganisation de la Protection civile - District de Morges  
Préavis N° 05/2012  Ajout Règlement sur la protection des arbres  
Préavis N° 06/2012  Taxe sur le principe du "Pollueur-payeur" - financement dispositions taxe au poids  
Préavis N° 07/2012  Rapport de gestion 2011 - Comptes 2011

 

Préavis N° 08/2012  Relatif à l'arrêté d'imposition 2013  
Préavis N° 09/2012  Demande crédit Refuge Forestier intercommunal Allaman - Bougy-Villars et Féchy  

Préavis N° 10/2012  Relatif demande de crédit pour pose de compteurs d'eau infrastructures communales

 
Préavis N° 11/2012  Relatif  à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Préavis N° 12/2012  Budget 2013
Préavis N° 13/2012  Relatif à la copropriété et au budget d'exploitation du Refuge Forestier intercommunal entre Allaman - Bougy-Villars et Féchy 
Préavis N° 14/2012  Relatif  à l'adhésion de la commune de Perroy à la déchetterie intercommunale d'Allaman - Bougy-Villars et Féchy

2011
Préavis N° 01/2011 Entente intercommunale pour une déchetterie pour déchets urbains  recyclable  
Préavis N° 03/2011 Adoption du règlement communal du port de la Pêcherie  
Préavis N° 04/2011 Rapport de gestion - comptes 2010  
Préavis N° 02/2011 relatif à la rémunération des autorités communales  
Préavis N° 05/2011 relatif à l'autorisation générale de stauter et l'autorsation d'effectuer des dépenses extra budgétaires  
Préavis N° 06/2011 concernant l'arrêté d'imposition 2012  
Préavis N° 07/2011 Règlement sur le Fonds communal efficacité énergétique et promotion énergies renouvelables  
Préavis N° 08/2011 concernant l'amélioration du processus de décantation de la STEP