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Formulaires - Tous Dicastères confondus

Cette rubrique contient des formulaires établis par la Commune d'Allaman, tous dicastères confondus.

Informations

Date
1 janvier 2021

Documents

Nom
CdH - Annonce changement d'adresse (PDF, 322.75 kB) Téléchargement 0 CdH - Annonce changement d'adresse
CdH - Annonce d'arrivée (PDF, 335.25 kB) Téléchargement 1 CdH - Annonce d'arrivée
CdH - Annonce d'arrivée - Attestation du bailleur (PDF, 302.5 kB) Téléchargement 2 CdH - Annonce d'arrivée - Attestation du bailleur
CdH - Annonce d'arrivée - Etats Tiers (PDF, 236.98 kB) Téléchargement 3 CdH - Annonce d'arrivée - Etats Tiers
CdH - Annonce d'arrivée - UE / AELE (PDF, 268.96 kB) Téléchargement 4 CdH - Annonce d'arrivée - UE / AELE
CdH - Annonce de départ (PDF, 407.3 kB) Téléchargement 5 CdH - Annonce de départ
CdH - Annoncer un chien (PDF, 22.65 kB) Téléchargement 6 CdH - Annoncer un chien
Constructions - Demande d'autorisation - Objets de minimes importance - Art. 72d RLATCf (PDF, 629.55 kB) Téléchargement 7 Constructions - Demande d'autorisation - Objets de minimes importance - Art. 72d RLATCf
Domaines - Demande d'autorisation - Abattage d'arbres (PDF, 110.65 kB) Téléchargement 8 Domaines - Demande d'autorisation - Abattage d'arbres
Routes - Demande d'autorisation - Procédé de réclame (PDF, 230.52 kB) Téléchargement 9 Routes - Demande d'autorisation - Procédé de réclame
Routes et Constructions - Permis de Fouilles (PDF, 24.84 kB) Téléchargement 10 Routes et Constructions - Permis de Fouilles